Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site Qwario accessible à l’adresse https://qwario.com est édité par :
- Qwario (EI)
- SIRET 51436464500044 (SIREN 514364645)
- RCS SAINT-ETIENNE 514364645
- N° TVA Intracommunautaire FR02514364645
- Code APE/NAF 6201Z
- Siège social : 161 route de Bonson, 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, France
Nom commercial / marque : Qwario.
Contact : contact@qwario.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est À compléter.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak.
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Contact : https://www.infomaniak.com
L’infrastructure applicative peut s’appuyer sur des prestataires techniques complémentaires (notamment base de données et authentification via Supabase, envoi d’e-mails transactionnels via Brevo, paiement via Stripe) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
4. Objet du service
Qwario (Du scan à l’action.) est un service en ligne permettant de créer, personnaliser, gérer et suivre des QR codes dynamiques : une URL courte stable associée à une destination modifiable, avec statistiques de scans à destination du titulaire du compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Qwario (structure, textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus que vous déposez via le service (notamment destinations URL, titres et descriptions de QR codes, logos téléversés) restent votre propriété. Vous concédez à Qwario une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l’hébergement et à la fourniture du service.
6. Responsabilité
Qwario s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption, de force majeure, de dysfonctionnement du réseau, ou d’usage non conforme du service par l’utilisateur.
Les QR codes générés et les destinations associées relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Qwario n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus vers lesquels redirigent les QR codes.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.